Que faire après une agression raciale ? Vos droits et possibilités en tant que victime, témoin d’acte violent ou parent, proche.

Que faire après une agression?

Demander de l’aide
Essayez de ne pas vous replier sur vous-même, mais cherchez plutôt l’aide et le soutien de vos proches.

Faire constater les coups et blessures par un médecin
Rendez-vous chez un médecin et faites attester les coups et blessures, même en cas de blessures apparemment superficielles. Les coups et blessures visibles doivent être photographiés, de même que vos effets personnels s’ils ont été abîmés, déchirés ou en partie détruits. Gardez les vêtements non lavés et les effets personnels que vous portiez au moment de l’agression. Ils vous seront utiles, de même que les photographies et l’attestation du médecin si vous entamez une procédure judiciaire contre votre agresseur.

Écrivez le plus rapidement possible un récit des faits
Que vous soyez victime ou témoin de la scène, il est important de raconter dans les détails et le plus vite possible après les faits comment ceux-ci se sont précisément déroulés pour vous. Écrivez tout ce dont vous pouvez vous souvenir (le déroulement précis des faits, l’heure, si l’endroit était éclairé ou non, l’apparence de l’agresseur, les paroles entendues ou échangées…). Notez même les petits détails qui, loin d’être insignifiants, peuvent s’avérer décisifs et très importants par la suite. Cela vous aidera par ailleurs à vous souvenir ultérieurement des faits, lorsque vous devrez les raconter quelques mots plus tard. Écrivez ou enregistrez-vous dans votre langue maternelle, cela renforcera votre mémoire personnelle pour le jour dit.

Est-ce que cela vaut la peine de porter plainte?

Vous hésitez à porter plainte? Vous n’êtes pas l(a)e seul(e).
Beaucoup de victimes hésitent pour plusieurs raisons: certaines l’ont déjà fait par le passé et on malheureusement fait une mauvaise expérience. Certaines victimes se sont vues par exemple traitées par la police comme de vulgaires suspects et préfèrent dans un premier temps éviter d’y retourner dans la crainte de revivre une expérience similaire.
Voici maintenant pour quelles raisons il est important de porter plainte après une agression à caractère raciste:

• Il est nécessaire d’arrêter les agresseurs et porter plainte est une façon de leur imposer une limite claire. Il est inacceptable que des êtres humains perçus par leurs agresseurs comme « inférieurs“ se fassent frapper, insulter ou battre pour ces raisons.
• Porter plainte est une façon de montrer à votre agresseur que vous ne vous laissez pas intimider par lui mais que vous vous défendez.
• Porter plainte ne résoudra certes pas vos problèmes en tant que victime, ni ne fera disparaître les origines sociales du racisme. Cependant, porter plainte est un pas de plus que vous ferez pour sortir de votre rôle de victime et pour redevenir actif. Votre plainte vous permet de demander à l’autorité judiciaire la condamnation pénale de l’auteur de l’agression.
• Porter plainte est nécessaire si vous souhaitez faire une demande d’indemnisation pour les dommages que vous avez subis.
• Une fois votre plainte enregistrée par la Police, elle figurera dans les statistiques. Ainsi, elle sera prise en compte dans les chiffres et statistiques sur lesquels se basent par exemple les campagnes de sensibilisation et de lutte contre la violence, le racisme et les discriminations. En effet, le nombre de ces agressions raciales et motivées par une idéologie d’extrême-droite est toujours sous-estimé car peu de victimes ne portent malheureusement plainte.

Comment porter plainte?

Porter plainte au commissariat de police de votre quartier
Porter plainte signifie qu’un délit a été commis. Vous pouvez vous rendre au poste de police le plus proche de chez vous pour déposer votre plainte. Le plus tôt possible est le mieux, mais il n’y a aucune date limite pour le faire.

Donner une adresse où vous pourrez être convoqué à tout moment (Ladungsfähige Anschrift)
Vos noms, date et lieu de naissance ainsi que votre adresse et votre profession vous seront demandés lors du dépôt de plainte. Si vous craignez que votre adresse soit ainsi connue de votre agresseur, il vous est possible de donner une autre adresse où vous serez joignable (où quelqu’un vous transmettra votre courrier). Cela peut-être par exemple l’adresse de votre avocat ou la nôtre (cf adresse Opferperspektive). Attendez-vous à ce que la justice et la police puissent vous contacter à tout moment à cette adresse.

Votre plainte
Il vous suffit pour certains délits-comme pour des insultes- de remplir un formulaire. Pour ce qui est du dépôt de plainte, vous devez pour chaque plainte remplir une plainte entraînant une poursuite pénale (Strafantrag). Vous pouvez le remplir en toute tranquillité lors de votre dépôt de plainte. Cela n’engendrera aucun inconvénient en ce qui vous concerne. Il vous suffit pour cela de cocher la case „Ich stelle Strafantrag“sur le formulaire que vous donnera la police.

La police mène alors son enquête
La police comme le ministère public sont alors chargés de mener leur enquête. Votre plainte est alors entre leurs mains et elle ne peut désormais plus être retirée.

Comment faire si je crains d’y aller seul(e)?

Faites-vous accompagner par un proche ou par un(e) interprète

Si vous craignez de vous faire mal comprendre ou de vous rendre seul(e) au poste de police, il est tout à fait possible de vous faire accompagner. Si l’allemand n’est pas votre langue maternelle et que vous ne vous sentez pas sûr(e) de vous dans cette langue étrangère, vous avez droit à ce qu’un(e) interprète vous accompagne gratuitement. Prenez-le!

Vous pouvez également vous faire accompagner au poste de police par un ami proche ou par une personne de confiance de votre choix. Un(e) collègue de « die Opferperspektive » vous y accompagne volontiers, n’hésitez pas à nous contacter! La police peut décider sur place de faire attendre votre accompagnateur/trice ou lui permettre d’assister au dépôt de votre plainte.

Vous obtenez alors un numéro de dossier (Tagebuchnummer)
La police vous donnera un récépissé qu’il vous faudra conserver et sur lequel figurera votre numéro de dossier. Il facilitera vos démarches par la suite.

Votre plainte se doit d‘être enregistrée par la police
La police est contrainte de recevoir votre plainte, quelle qu’elle soit. Mais s’il devait arriver qu’un policier vous déconseille de déposer votre plainte, vous renvoie chez vous ou ne soit pas en mesure de vous fournir votre récépissé, ne vous laissez pas faire, demandez par exemple à parler au supérieur hiérarchique.

Demandez si besoin à parler à un supérieur hiérarchique
Si cela ne vous mène pas plus loin, il peut être souhaitable en cas de comportements déplacés de procéder à un recours hiérarchique. Contactez-nous, nous vous aiderons dans votre démarche.

Le rôle de la police et du ministère public

Le ministère public mène diverses enquêtes
Lorsque la police pense avoir obtenu suffisamment de preuves qu’il s’agissait d’un délit, ils sont obligés d’examiner impartialement les faits. Cet examen est conduit par le ministère public et se déroule sous ses instructions.

L’examen impartial
Ce faisant, la police et le ministère public allemand ont l’obligation d’agir en toute impartialité, et de prendre en considération aussi bien les éléments à charge que les éléments à décharge. Ils ne peuvent donc pas se placer entièrement de votre côté. Vous pouvez par contre compter sur leur jugement neutre et équitable. De même, votre situation particulière en tant que victime sera prise en considération ainsi que l’agression que vous avez subie et ses motivations politiques.

Témoigner auprès du commissariat de police ou auprès du ministère public

Vous êtes convoqués par la police
Lors de la procédure pénale, voici à quoi vous devez vous attendre en tant que témoin. Un premier interrogatoire se déroule au commissariat de police. Celui-ci est vivement conseillé mais non obligatoire. En effet, en tant que témoin, votre déposition est naturellement très importante et compte beaucoup. Même si vous n’étiez pas immédiatement en mesure d’observer la scène, vous êtes la personne qui peut le mieux informer des dommages causés par l‘agresseur. La police et le ministère public dépendent donc particulièrement de l’aide que vous voudrez bien leur apporter. Un protocole de l’interrogatoire vous sera remis pour que vous le signiez. Lisez-le attentivement et corrigez les fautes qui pourraient s’y être glissées.

Convocation au ministère public (Ladung bei der Staatsanwaltschaft)
Vous allez recevoir automatiquement une convocation au ministère public. Vous pouvez vous y rendre accompagné de la personne de votre choix et ceci pour chaque interrogatoire. Si vous êtes majeur, les employés vous faisant passer l’interrogatoire se doivent de vous faire remplir une demande d’autorisation. Vous être en droit d’amener aussi votre avocat. Pensez à amener tous vos documents (attestations, récépissés, preuves, photos de blessures, de vos affaires après l’agression, etc.).

Que faire, lorsque l’auteur de l’agression porte plainte lui aussi?

Le droit de légitime défense (Recht auf Notwehr)

Lors d’une agression, vous êtes en droit de vous défendre. Cela ne peut en aucun cas se retourner contre vous: la personne en état de légitime défense est irresponsable pénalement. Elle ne peut pas être sanctionnée par la justice. Aussi, n’ayez pas peur de confier les faits tels qu’ils ont eu lieu. Si vous hésitez à raconter des faits que vous soupçonnez inappropriés ou si vous hésitez dans la formulation des faits, n’hésitez pas à nous contacter ou à contacter votre avocat.

Convocation en tant qu’accusé (Ladung als Beschuldigter)

Si l’auteur des faits vous accuse à son tour (ce que les agresseurs font généralement uniquement dans le but de brouiller les pistes) et vous fait convoquer comme accusé, il suffit qu’il manque à l’appel d’un seul interrogatoire. Mieux vaut dans ce cas attendre une convocation de la part du ministère public ou bien attendre que l’auteur retire sa plainte contre vous. Vous devrez par contre vous rendre à la convocation du ministère. À cette date au plus tard vous devriez avoir chargé un avocat de ce dossier.

Clarifier votre statut: victime ou suspect?

La police est dans le devoir de vous informer de votre statut dans cette affaire: êtes-vous entendu (e) en tant que victime d’un délit ou interrogée en tant que suspect? Dans le premier cas et dans le cas où vous faites votre déclaration à la police, vous recevez alors le statut de “témoin-victime“ ou „Opferzeuge“ et êtes alors tenu (e)de témoigner et de dire la vérité.
Dans le second cas, vous êtes en droit de refuser de témoigner. Si votre rôle lors de l’interrogatoire ne vous paraît pas clair, dites-le au personnel de police afin qu’ils l’ajoutent au protocole.

Combien dure une procédure d’enquête menée par la police?

Durée de la procédure
La police a le droit de vous interroger jusqu’à ce qu’ils aient obtenu tous les éléments manquants et nécessaires pour achever l’enquête. Lorsque l’enquête policière est terminée, votre dossier ainsi que l’enquête sont remis entre les mains du ministère public.

Informez-vous de l’état actuel de votre dossier
Beaucoup de temps peut passer entre votre dépôt de plainte et l’audience publique, parfois jusqu’à deux années. Si vous avez l’impression que rien n’est enclenché après votre dépôt de plainte, vous avez la possibilité de vous informer à tout moment de l’état actuel de votre dossier.

Interrompre la procédure

L‘abandon des poursuites
A la fin de l’enquête menée, le ministère public décide une mise en comparution devant le tribunal ou bien une interruption des poursuites (par exemple lorsque les preuves sont insuffisantes). Si vous avez clairement communiqué lors de la déposition de votre plainte votre souhait de voir votre agresseur puni, alors le ministère se doit de vous transmettre les raisons de l’abandon des poursuites.

Plainte par écrit
Si vous êtes d’avis que le ministère public n’a pas pris en compte certains éléments du dossier ou les a mal interprétés et évalués, vous pouvez vous plaindre par écrit de la décision de suspension et vous faire aider si besoin pour cela par votre avocat.

Votre témoignage devant le tribunal

L’acte d‘accusation

La mise en comparution devant le tribunal étant prononcée, un acte d’accusation est rédigé. Il contient notamment toutes les charges retenues contre l’agresseur après l’enquête et qui lui sont reprochées selon la loi. Le tribunal décide par la suite de l’admission de la plainte. C’est alors que peut commencer l’audience publique à laquelle vous serez convié(e).

L’interrogatoire des témoins

Cet interrogatoire se déroule généralement de façon plus officielle qu’un simple interrogatoire au commissariat de police. Alors qu’un seul policier vous interrogeait au commissariat, vous serez confronté(e) lors d’une audience publique devant le tribunal correctionnel à tous les acteurs concernés par l’agression (c’est-à-dire le Procureur et les représentants du ministère public, les accusés et éventuellement la partie civile). Vous pouvez demander à voir la salle d’audience auparavant. Cela peut vous aider et vous préparer mentalement. Nous vous conseillons par ailleurs de relire vos notes concernant le récit des faits tels qu’ils se sont déroulés de votre point de vue de témoin.

Les personnes impliquées dans la procédure

Les accusés sont assis sur le côté de la salle d’audience, accompagnés de leurs avocats. De l’autre côté sont assis les représentants du ministère public. Dans le cas où vous avez choisi de vous porter partie civile (Nebenklage), votre avocat se trouve assis aux côtés du ministère public. Le juge est assis devant. Selon la gravité des faits, un à trois magistrats professionnels seront également présents dans la salle ainsi que deux jurés. De plus, une personne supplémentaire est chargée d’écrire le protocole de la procédure. Enfin, le fond de la salle est réservé aux spectateurs venus assistés à l’audience.

Une particularité: le droit pénal des mineurs (Jugendstrafrecht)

Si les accusés ont entre 14 et 18 ans, c’est le droit pénal des mineurs qui sera appliqué. L’audience n’est dans ce cas pas ouverte au public. Lorsque les accusés ont entre 18 et 21 ans, il se peut que le tribunal décide au cas par cas de faire appliquer le droit pénal des mineurs et que l’audience soit fermée au public.

Un procès est la plupart du temps ouvert au public

Si les accusés ont plus de 18 ans, l’audience est ouverte au public. Vous pouvez alors inviter proches et amis. Cela peut vous aider à vous sentir plus à l’aise, plus sûr(e) de vous et plus en confiance lors du procès.

Le témoignage

Vous n’êtes pas autorisé à écouter le déroulement du procès avant de témoigner, afin que votre témoignage ne soit pas influencé par ce que vous pourriez entendre et reste au plus près de vos souvenirs. Ainsi, il vous sera demandé d’attendre que l’on vous appelle pour entrer dans la salle. Vous serez alors convié(e) à prendre place au centre de la salle. Essayez de ne pas vous laisser impressionner par le ou les accusés présents sur le côté. Au mieux, concentrez-vous sur la ou le juge. Vous pouvez en cas de besoin demander à ce que votre avocat ou une personne de votre choix s’assoie à côté de vous.

Informations judiciaires

L’interrogatoire débute par l’énumération par le juge de vos droits et de vos devoirs en tant que témoin. Il est d’usage et même obligatoire de le rappeler avant chaque témoignage, afin de vous rappeler à votre obligation personnelle de dire la vérité et “rien que la vérité”. Un faux témoignage est punissable par la loi. Le juge vous demandera par la suite vos nom, prénom, âge, profession et adresse. Il vous demandera également si vous avez un quelconque lien de parenté avec le ou les accusés.

Au sujet de l‘affaire

Le juge vous demandera ensuite de raconter ce que vous savez de l’agression, ce dont vous vous souvenez. Vous devez alors raconter encore une fois tout ce dont vous vous souvenez. Si vous ne vous souveniez plus précisément de certains éléments, il est important de le préciser. Le juge vous posera ensuite d’autres questions.

Lecture des dépositions à voix haute

Il est possible que certains passages de votre déposition effectuée au commissariat de police vous soient reprochés (vorhalten en allemand). Le terme de „reproches“ n’a, employé par la justice, aucun aspect négatif. Cela signifie au contraire que vos dépositions seront lues à voix haute.

Le principe d’oralité

Il est possible que surviennent quelques répétitions lors d’un interrogatoire judiciaire. Cela ne signifie en aucun cas que vous n’avez pas été jusqu‘alors entendu(e) ou que votre témoignage est mis en doute. Cependant, des détails -comme: dans quelle main l’agresseur tenait-il la bouteille? Ou encore : combien de secondes se sont écoulées entre le bruit de verre brisé et le coup subi?- peuvent jouer un rôle déterminant dans un tel contexte. En effet, le tribunal doit se faire sa propre idée de ce qu’il s’est passé ce jour-là. De plus, pour le tribunal, seul compte ce qui est dit lors du procès car les rapports de cause à effet ne pourront être établis que par rapport à ce qui est dit durant l’audience.

Qui est en droit de poser des questions?

Toutes les personnes concernées par l’affaire ainsi que le tribunal sont en droit de poser des questions: le ministère public, les avocats de l’accusé tout comme votre avocat.

Appeler le tribunal à l’aide

Vous aurez à vivre lors de la procédure des moments désagréables, en particulier celui où l’avocat de la défense de votre agresseur essaiera de vous déstabiliser afin que vous vous contredisiez. Essayez de rester le plus calme possible et le plus concentré sur vous et sur votre vécu. Si vous deviez avoir l’impression d’être malmené voire offensé, adressez-vous au juge. N’hésitez pas non plus à dire si vous avez besoin d’une pause. Le tribunal est aussi là pour vous protéger. Si vous vous êtes porté(e) partie civile, votre avocat peut de même vous venir en aider si vous le sollicitez.

Prêter serment, une exception

Dans l’ensemble, vous trouverez peu de ressemblances avec les procès que vous avez pu voir à la télévision. C’est par exemple seulement à la fin de votre interrogatoire que l’on pourra vous demander ou non de prêter serment. Cela n’est généralement pas demandé aux victimes d’une agression. Après votre interrogatoire, vous pouvez retourner vous asseoir auprès de votre avocat ou bien avec le public au fond de la salle. Vous êtes aussi libre de quitter la salle et de demander après coup à votre avocat de vous raconter la suite du déroulement du procès.

Que signifie se porter partie civile (Nebenklage)?

Un rôle actif

En tant que victime d’un acte de violence, vous avez la possibilité de vous engager activement dans la procédure de droit pénal en décidant de vous faire porter partie civile et de prendre un avocat pour vous défendre. Vous obtiendrez ainsi davantage de droits.

Un droit à l’information élargi

Vous pouvez décider de vous porter partie civile à tout moment auprès du tribunal, ceci donc jusqu’au jour du procès. Lorsque votre demande est acceptée, votre avocat est autorisé à avoir accès à votre dossier et peut déposer des demandes et des propositions le concernant. Cela vous donne beaucoup plus de possibilités, comme notamment la possibilité d’être informé de l’état de l’enquête en cours menée par la police ou celle de connaître la motivation de votre agresseur.

Le droit d’être présent au tribunal

Durant toute la procédure, votre représentant, en tant que partie civile, défend vos intérêts. Lors de l’audience, votre avocat est assis aux côtés du ministère public et a le droit de poser directement des questions à l’accusé, de demander une réquisition des preuves ou de rejeter les experts et le juge. Il peut vous aider et vous défendre spécialement lors de votre déposition mais aussi vous protéger des questions offensantes ou irrecevables posées par l’avocat de l’accusé.
Par ailleurs, les témoins, autorisés généralement à entrer dans la salle d’audience une fois l’interrogatoire de l’accusé terminé, peuvent assister au procès dès le début s’ils se portent partie civile.

Exercer un recours ou faire appel

Enfin, votre avocat peut tenir à la fin du procès un plaidoyer et demander à ce que l’accusé soit puni. S’il arrivait que l’accusé ne soit pas condamné, vous pouvez alors exercer un recours contre la décision de justice.

Les conditions requises pour se porter partie civile

Les délits autorisant la constitution de partie civile

Pour vous constituer partie civile, il faut être victime d’un préjudice directement causé par l’infraction jugée. Le préjudice doit donc toucher sa propre personne, comme lors d’un acte de violence, d’une tentative de viol ou de meurtre. Cela n’est possible que dans certains cas d’insultes, de vol ou autres délits d’effraction. Enfin, cela est exclu en ce qui concerne les délits de menace ou de chantage.

Concernant les mineurs

Dans certains cas particulièrement graves et seulement dans ces cas-là, il est possible de se porter partie civile lorsque les agresseurs sont âgés de moins de 18 ans. Cette procédure est par contre autorisée lorsque les agresseurs sont âgés de 18 à 21 ans.

Se faire représenter par un avocat

Pour mener à bien votre demande, nous vous conseillons de charger un avocat de votre dossier. De préférence un avocat spécialisé dans la constitution de partie civile et dans les délits et infractions liés à l’extrême-droite, afin de faire valoir au mieux vos droits et intérêts, ceci non seulement durant le procès mais aussi dès le début de vos démarches. Celui-ci peut en effet vous accompagner dès lors que la procédure d’enquête a commencé et que vous devez témoigner au commissariat de police.

Qui prend en charge les frais d’avocats (Anwaltskosten)?

En cas de non-lieu

Lorsqu’une plainte est déposée contre les accusés, ceux-ci sont généralement tenus de prendre en charge les frais de procédure tout comme les frais d’avocat. En cas de non-lieu et en tant que partie civile, vos frais d’avocat seront éventuellement à votre charge.

Les compétences requises

Dans tous les cas, choisissez un avocat compétent capable de vous informer clairement au préalable du coût approximatif de votre démarche. Die Opferperspektive vous aide volontiers à faire votre choix parmi les avocats.

Aide judiciaire

Vous pouvez en principe recevoir une aide judiciaire lors d’une procédure pénale:
• si pour des raisons personnelles et économiques vous n’êtes pas en mesure de payer du tout, qu’en partie ou seulement en plusieurs fois
• si votre situation personnelle et votre situation juridique sont difficiles
• si vous n’êtes pas en mesure de défendre vous-mêmes vos propres intérêts

Demande de restitution

Votre dossier sera examiné afin de savoir si cette aide vous sera attribuée. Pour cela, vous devez remplir un formulaire. Vous pouvez demander ce formulaire au cabinet de votre avocat ou bien à “die Opferperspektive”.
Attention: le tribunal peut durant les quatre années qui suivent la décision de justice définitive demander à vérifier votre situation économique actuelle et, le cas échéant, demander un remboursement des frais.

Le droit à des prestations gratuites (Beratungshilfen)

Contactez l’association “der Weiße Ring” pour consulter gratuitement un avocat. En effet, cette association qui vient en aide aux victimes d’acte de violence et délictueux offre des bons pour des consultations gratuites. Vous pouvez avec ces bons vous rendre chez l’avocat de votre choix. Les frais sont pris en charge par l’association. Vous trouverez l’adresse de l’antenne locale la plus proche de chez vous sur le site de l’association (Site internet du Weiße Ring).
Si vos revenus sont faibles, vous avez aussi la possibilité de demander à percevoir un bon d’assistance-conseil auprès du tribunal chargé de votre affaire. Avec ce bon, vous pouvez vous rendre chez l’avocat de votre choix (les frais devant s’élever à un minimum de 15 euros).

Le fonds DAV (Fonds des DAV)

L’association allemande des avocats dirige une fondation auprès de laquelle vous pouvez remplir un formulaire de demande de prise en charge des frais d’avocat. Elle doit être effectuée par le cabinet d’avocats qui vous représente.

Nous sommes à votre disposition et vous aidons volontiers…

Si vous avez une question ou un doute concernant la constitution de partie civile, si vous souhaitez savoir quels coûts financiers sont à prévoir, si vous avez besoin de soutien, n’hésitez pas à faire appel à nous et à notre personnel compétent.

Dommages et intérêts et indemnisation

Procédure civile et procédure pénale

Il existe des différences fondamentales entre une procédure civile et une procédure pénale. Lors d’une procédure pénale, c’est le procureur ou représentant du ministère public qui porte plainte pour vous contre le ou les agresseurs pour avoir enfreint la loi. Il s’agit par ailleurs lors d’une procédure civile d’obtenir une indemnisation ainsi que des dommages et intérêts. Les tribunaux responsables de ces deux procédures ne sont pas les mêmes. Ces deux procédures répondent à des lois et à des règlements fondamentalement différents.

La plainte de droit civil

Nous vous recommandons fortement d’attendre que l’agresseur soit jugé avant d’entamer une procédure civile. En effet, le verdict final contiendra sûrement des informations qui vous seront utiles par la suite pour justifier votre plainte.

Plainte avec constitution de partie civile (Adhäsionsverfahren)

Vous avez en tant que victime d’un délit ou d’un acte de violence la possibilité de faire valoir lors d’une procédure pénale le versement de dommages et intérêts et d’une indemnisation lorsque l’agresseur était majeur ou âgé d’au minimum 18 ans au moment du délit. Cela s’appelle une plainte avec constitution de partie civile ou en allemand Adhäsionsverfahren. Vous pourrez entamer cette procédure en vous rendant au tribunal. N’hésitez pas à en parler auparavant à votre avocat et à parler ensemble des avantages et des inconvénients de cette démarche.

S‘informer auparavant sur les frais éventuels à prévoir

Nous vous conseillons de parler à votre avocat de la procédure à engager contre votre agresseur (pénale ou civile). Il peut aussi vous éclairer sur la question des frais et coûts non négligeables qui risquent de s’imposer à vous dans un cas comme dans l’autre.

Faire valoir vos droits

Si vous optez pour une procédure civile, il s’agit alors de faire valoir vos droits contre votre agresseur et de prétendre à une indemnisation. Si vous obtenez gain de cause, vous obtiendrez avec le verdict final un titre juridique (Rechtstitel) qui devra être appliqué au désavantage de votre agresseur. Cela signifie qu’il devra se charger lui-même des frais de la procédure ainsi que des frais d’avocat. Toutefois, il se peut que l’application échoue en raison de l’incapacité de l’agresseur à payer. Il est alors malheureusement possible, dans le cadre d’une procédure civile et ceci malgré votre titre juridique, que vous vous retrouviez en situation de devoir assumer non seulement vos frais d’avocat, mais aussi une partie des coûts de la procédure (comme par exemple les frais d’expertise).

Une aide judiciaire limitée

De même que pour la procédure pénale, vous pouvez, lorsque vous entamez une procédure civile, demander une aide judiciaire. A la condition que votre plainte contre l’agresseur ait une chance de réussir et que vous disposiez de moyens financiers suffisants pour vous engager dans cette procédure et déposer votre plainte.

Médiation entre victime et délinquant

Accord à l’amiable (Täter-Opfer-Ausgleich)

Un accord à l’amiable est un accord extra-judiciaire. L’objectif est de parvenir à un accord de réparation des dommages subis. Cet accord est conclu entre la victime et l’agresseur grâce à une médiation neutre. Il peut par exemple prendre la forme de la négociation d’une indemnisation. Le ministère public peut décider d’arrêter provisoirement la procédure d’enquête dans le cas de délits tels qu’une insulte, du chantage, des dommages matériels ou bien des coups et blessures. Elle sera alors transmise et confiée au bureau de conciliation correspondant.

Accord de réparation

Si un accord est fructueux aux yeux du ministère public, la procédure d’enquête prendra fin ou bien un accord aura des répercussions atténuantes pour l’agresseur. En revanche, si l’accord à l’amiable échoue, l’enquête engagée contre l’agresseur reprendra à nouveau.

Le déroulement

Généralement, des entretiens sont proposés séparément aux victimes comme aux accusés au sein du bureau de conciliation. Il est possible de vous y faire accompagner par une personne de votre confiance, un proche ou un employé de notre association die Opferperspektive. Vous n’avez donc aucune raison de craindre d’affronter votre agresseur seul(e) et sans soutien à cette occasion. De plus, un accord à l’amiable ne peut pas avoir lieu sans votre accord ou contre votre volonté.

Les avantages

Réfléchissez bien avant de prendre la décision de vous engager dans cette procédure. Un accord à l’amiable a fondamentalement beaucoup d’avantages pour la victime car elle lui permet d’affronter l’agresseur autrement que lors d’une procédure pénale devant le tribunal. De plus, cette procédure moins contraignante pour ce qui est des formalités administratives vous permet d’obtenir rapidement un dédommagement.

Les inconvénients

Par ailleurs, de nombreux actes de violence sont inappropriés en pratique à ce genre de procédure. Par exemple, lorsque les agresseurs ne sont pas du tout conscients du préjudice qu’ils vous ont causé, parce que leur acte est fondé sur leur idéologie politique et que leur entourage les encourage et les soutient dans leurs actes.

Prenez le temps de réfléchir avant de vous décider

En tant que victime d’un délit ou d’un acte de violence à caractère raciste ou d’extrême-droite, nous vous conseillons de bien réfléchir et de bien prendre en considération toutes les conditions requises avant de vous décider. Nous sommes à disposition pour toute question, en cas de doute ou si vous avez besoin d’accompagnement dans votre prise de décision.

Versement d’indemnité par l’Office Fédéral de la justice

Le Fonds pour les victimes de violences d’extrême-droite

Vous disposez d’une possibilité supplémentaire pour obtenir une indemnisation. En effet, depuis le 1er janvier 2007, l’Office fédéral allemand de la justice dispose d’un Fonds destiné à dédommager rapidement et sans contrainte bureaucratique les victimes de violence raciste ou antisémite.

Qui a le droit de déposer une demande?

Toute personne victime d’un acte de violence d’extrême-droite, antisémite, raciste ayant entraîné des dommages corporels ou des problèmes de santé, mais aussi les personnes ayant survécu à une tentative de meurtre ainsi que les personnes venues au secours d’une tierce personne et ayant été blessées à cette occasion (blessures physiques, menaces, atteintes à l’honneur). Les dégâts matériels ne seront par contre ici pas indemnisés.

Quelles sont les conditions requises?

Votre demande sera certainement fructueuse dans le cas de motifs antisémites, racistes ou liés à l’extrême-droite. Il n’est pas nécessaire qu’une enquête ait eu lieu ou soit en cours contre votre agresseur. Par contre, vous devez avoir auparavant porté plainte contre l’agresseur.

Que vous sera-t-il demandé dans le formulaire?

Il vous sera demandé de donner une description précise de l’incident avec notamment des renseignements sur le lieu du délit, l’heure ainsi que des indications sur les motivations idéologiques et liées à l’extrême-droite de l’agression. De même, les blessures endurées devront être clairement exposées. Nous vous conseillons d’y joindre les photos prises après l’incident ainsi que l’attestation et la facture médicales du médecin qui a constaté après le délit vos coups et blessures.

Demande de réparation pour préjudice moral

En remplissant et en déposant le formulaire, vous autorisez en tant que personne lésée l’Office fédéral de la justice à consulter vos dossiers gardés au commissariat de police aussi bien qu’au ministère public ou au tribunal afin de vérifier la véracité de vos déclarations. Si votre demande est acceptée et qu’une certaine somme vous est attribuée par l’Office fédéral comme indemnisation, ce dernier prendra alors votre place en quelque sorte et poursuivra en justice l’agresseur afin de lui réclamer cette même somme qu’il vous a donnée.

Quand déposer votre demande?

Même si une demande peut être faite immédiatement après l’agression auprès de l’Office fédéral de la justice, il est souvent plus judicieux d’attendre que la procédure pénale soit terminée. Ceci en particulier lorsque la motivation de l’agression demande d’être approfondie. Parlez-en avec nous, nous vous indiquerons quand faire au mieux votre demande. Nous nous aidons aussi volontiers à remplir le formulaire de demande. Vous trouverez ici l’adresse de l’Office fédéral de la justice.

CURA- Le Fonds pour les victimes d’extrême droite (Fonds für Opfer rechter Gewalt)

Obtenir de l’aide rapidement et sans grandes contraintes administratives
Vous pouvez auprès obtenir une aide rapide auprès du Fonds pour victimes d’extrême-droite CURA de la fondation Amadeu Antonio en remplissant rapidement quelques formulaires qui couvriront par exemple vos frais d’avocat, vos frais médicaux ou les coûts engendrés à cause de l’agression. Les moyens du Fonds restent toutefois bien entendu limités. Vous trouverez leur adresse ici.

La loi d’indemnisation des victimes (Das Opferentschädigungsgesetz)

Le remboursement des frais et soins médicaux

Vous êtes en droit de faire une demande d’indemnisation d’après cette loi (Opferentschädigungsgesetz (OEG) si vous avez été blessé au cours d’une agression et que vous devez bénéficier pour cela dans un futur proche de soins médicaux. Par exemple, si votre dentition, vos lunettes ont été cassées ou endommagées mais aussi si vous avez contracté depuis l’incident une maladie physique chronique ou destinée à perdurer dans le temps.

Pas de dégâts matériels, pas d’indemnisation

Si votre demande est acceptée, l’Office chargé des affaires sociales (Amt für Soziales und Versorgung) prend alors en charge tous les frais médicaux liés à l’incident pour les années à venir (par exemple les frais de vos nouvelles lunettes ou un séjour dans une clinique de rééducation. Ce formulaire selon la loi OEG ne vous empêche bien évidemment pas de faire une demande d’indemnisation, (Schmerzensgeld). Par ailleurs, les dégâts matériels ne sont selon l’OEG que très peu remboursés.

Qui peut déposer une demande?
Toute victime blessée ou lésée physiquement, volontairement empoisonnée, brûlée ou victime d’un attentat à la bombe peut faire une demande. Vous pouvez de même déposer votre demande si vous avez été blessé en vous défendant lors de l’agression. Dans certains cas, les réfugiés en sont malheureusement exclus à cause de leur titre de séjour. Les personnes chargées des dossiers ont toutefois une certaine marge de manœuvre, c’est pourquoi nous vous encourageons à tenter toujours votre chance en déposant votre demande. Nous vous aidons volontiers à formuler votre demande. Vous trouverez ici les adresses des services d’assistance chargés de vous aider.

Vivre après une agression

Les conséquences psychologiques

Si les coups et blessures sont généralement visibles, ils sont aussi généralement perçus par l’entourage, soignés et pris en charge. Il arrive cependant qu’une agression laisse un corps intact mais un être émotionnellement en état de choc, bouleversé et profondément traumatisé. Les victimes souffrent généralement de coups et de blessures physiques mais aussi psychologiques.

Une atteinte à l’intégrité physique et psychique

Les conséquences qui suivent une telle agression vont se manifester chez chaque personne concernée de façon différente. Certains vont développer une certaine méfiance et de la crainte à l’égard d’autrui ou d’inconnus, d’autres vont développer des troubles du sommeil, ou devenir irritables et souffrir de cauchemars et d’épuisement. D‘autres évitent les lieux de l’agression et ne sortent que très peu de chez eux, ne cessant pas de penser à l’agression ou étant constamment saisis par la peur de revivre l’événement.

Un sentiment de sécurité perturbé

Même si beaucoup ont alors le sentiment de devenir “fous” et ne se reconnaissent plus, sachez que ces réactions sont tout à fait normales. Elles sont une tentative de faire face et d’intégrer l’expérience vécue. En effet, la violence subie vient ébranler le sentiment de sécurité de la personne touchée. Par de tels actes de haine, les agresseurs donnent un message très clair à entendre: vous n’êtes pas les bienvenus ici, quittez les lieux! Dans le pire des cas, ils dénient le droit des personnes qu’ils attaquent à vivre et à exister comme tout un chacun. Ces messages sont clairement entendus par les victimes et par leur entourage. L’entourage, qui s’identifie souvent à la victime, peut se sentir alors lui-même, en tant que “victime potentielle”, menacé.

Et encore, il s’agit souvent seulement de “la partie émergée de l’iceberg”…

De nombreuses personnes touchées par des actes de violence raciste ont déjà fait auparavant plusieurs expériences de discrimination. L’agression vécue n’est souvent que “la partie émergée de l’iceberg” des exclusions et discriminations quotidiennes. La répétition des traumatismes rend l’agression subie et récente plus difficile à intégrer. En effet, cette agression peut venir s’ajouter à d’autres expériences anciennes de violence ou à l’expérience vécue de l’exil, expériences qui vont alors être réactualisées. La personne touchée pourra avoir pour ces raisons beaucoup de difficultés à reprendre un train de vie normal.

Partagez en parlant autour de vous de ce que vous ressentez

Même si vous voulez oublier le plus rapidement possible l’agression que vous avez subie, il est essentiel d’en parler. Par exemple à vos amis et parents proches. Cela aide de nombreuses victimes de trouver quelqu’un à qui en parler. Pour d’autres personnes, il peut être plus facile de parler de tout et ouvertement à quelqu’un de neutre, comme par exemple avec un professionnel. N’hésitez pas dans ce cas-là à faire appel à nous, nous sommes à votre disposition et à votre écoute.

Laissez-vous le temps

Il est important de vous autoriser à vous laisser le temps dont vous avez besoin pour intégrer cette expérience difficile. En même temps, n’oubliez pas de vivre et de sortir, de reprendre de temps en temps consciemment les activités que vous aimiez et qui vous apportaient beaucoup avant les faits. La plupart du temps, les souvenirs diminuent avec la peur après quelques semaines et le quotidien reprend petit à petit son cours.

Demandez de l’aide professionnelle et compétente en cas de besoin

Si vous ne parvenez pas à reprendre vos activités normales après quelques semaines, comme si l’événement venait d’avoir lieu, si les images de l’agression vous hantent tel un flash-back et que vous n’arrêtez pas d’y penser, allez chercher de l’aide ou demandez à quelqu’un de prendre rendez-vous pour vous. Plus tôt vous serez aidé et accompagné, moins vous souffrirez et moins vous souffrirez longtemps. Chacun peut voir les dégâts matériels et physiques d’une agression, mais les traces psychiques restent souvent invisibles. Il est pourtant essentiel de les prendre en charge et de les soigner tout comme un coup ou une blessure physique. Nous pouvons vous recommander à des professionnels compétents qui vous expliqueront comment gérer la peur et le stress post-traumatiques.

Sensibiliser le public, effectuer un travail de relations publiques et de communication

Lancer le débat

Engager une procédure pénale contre l’agresseur ne résoudra pas le problème de la violence d’extrême-droite. Dans les villes ou dans les villages, à l’école ou sur le lieu de travail, beaucoup de personnes refusent encore aujourd’hui de percevoir le racisme comme un problème de société. Effectuer un travail de sensibilisation peut éveiller le public, déclencher prises de conscience, réflexion et débats.

L’importance des relations publiques

La forme que vous choisirez et le moment où vous interviendrez sont importants. Nous vous conseillons d’y réfléchir auparavant en toute conscience. Il y a différentes façons d’atteindre un large public (écrire un communiqué de presse, dans le courrier des lecteurs, organiser une réunion d’information, tenir un stand d’information lors d’une manifestation ou d’un rassemblement).
Si vous optez pour un reportage et que la presse raconte votre expérience, il se peut que vous ayez le sentiment d’être la seule personne touchée par le racisme, comme si aucun cas de violence à caractère raciste n’avait jamais été recensé dans toute la ville.

Dans quel(s) but(s)?

Réfléchissez aux moyens les plus appropriés pour vous. Posez la question du but de votre démarche: qui voulez-vous toucher? Souhaitez-vous parler avec des journalistes et être interviewé? Avec qui souhaitez-vous travailler à cette occasion (avec des syndicats, avec un comité d’action et de défense des réfugiés, avec des Eglises, des représentants de partis politiques, avec des membres d’un groupe de gauche, ou bien avec une alliance locale contre la droite?

Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller
Sur ce sujet aussi, nous vous conseillons volontiers. Nous vous recommandons également de discuter avec votre avocat par exemple de la façon dont vous décrirez l’agression à la presse et du moment approprié pour le faire ou autrement dit des conséquences plus ou moins judicieuses que vos décisions pourraient avoir concernant ces différents points.